Conditions générales de vente

Bienvenue sur la boutique en ligne de bijoux fantaisie Sosol and Sea.

Avant de procéder à un achat, lisez entièrement les conditions générales de vente car en parcourant ce site vous acceptez les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente sans restriction.

 

  1. DESCRIPTION

1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-après les « produits/services »), via le site internet www.sosolandsea.com (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

 

1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, Sosol and Sea Solange Lecomte 1 boîte 7 rue de Fontenelle 6440 Boussu-Lez-Walcourt Belgique , info@sosolandsea.com,  +32 476 85 19 78  TVA/EORI: BE0871.055.842 , ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

 

1.3 Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

 

1.4 L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

 

  1.  LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur ou professionnel juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Sosol and Sea.

Les informations communiquées à Sosol and Sea dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Sosol and Sea pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation, par tout moyen, de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Sosol and Sea se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes effectuées par toute personne ne répondant pas aux critères précisés dans les présentes CGV.

 

  1. LES PRODUITS/SERVICES EN VENTE

Les produits/services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles.

Sosolandsea.com met exclusivement en vente des produits de première qualité. Les producteurs et fournisseurs sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.

Les produits présents sur le site sosolandsea.com sont décrits avec la plus grande exactitude. Nous essayons d’apporter un maximum d’informations, tant textuelles que visuelles, cependant il se peut qu’un minimum de détails change, surtout pour les créations propres à la marque Sosol and Sea. Cela peut varier de couleur ou de taille ou autre détail.

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur sosolandsea.com pourraient aussi ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Sosol and Sea met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits/services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits/services commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

 

  1. PRIX DE VENTE DES PRODUITS/SERVICES AFFICHES

 

4.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros et TVA comprise (pour les consommateurs) et HTVA (pour les professionnels). Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits/services seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la commande.

 

4.2 Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits/services commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits/services commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits/services et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

 

4.3 Les produits/services sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêt ni indemnisation.

 

  1. MODALITÉS DE COMMANDE

 

5.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse de livraison. Ce faisant, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

 

5.2 Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande et acceptez les présentes conditions générales de vente.. Aucune annulation n’est possible et aucun remboursement ne sera effectué sauf dans les conditions limitatives des présentes conditions générales.

 

 

5.3 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail mentionnant notamment :

 

1° les principales caractéristiques du bien ou du service commandé;

 

2° l’identité du vendeur, son nom commercial;

 

3° l’adresse géographique du vendeur ainsi que son numéro de téléphone, son adresse électronique;

 

4° le prix total des biens ou services toutes taxes comprises et tous les frais supplémentaires de transport, de livraison et autres ;

 

5° les modalités de paiement, de livraison et d’exécution et la date à laquelle l’entreprise s’engage à livrer les biens ou à exécuter les services ;

 

6° les modalités prévues par l’entreprise pour le traitement des réclamations;

 

7° les conditions, le délai et les modalités d’exercice du  droit de rétractation;

 

8° les conditions dans lesquelles le consommateur ne bénéficiera pas du droit de rétractation, telles que reprises dans l’art. 7 des CGV;

 

9° l’existence d’une garantie de conformité de deux ans (un an s’il s’agit de produits d’occasion), telle que prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, et d’une garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, et par l’art. 10 des CGV;

Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

5.4 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour tout autre motif valable. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

 

  1. MODALITES DE PAIEMENT

 

6.1 Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Sosol and Sea

 

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (maestro, Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par Paypal

Ou par virement.

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site sosolandsea.com  utilise le service de paiement sécurisé Stripe

Stripe utilise 3D Secure 2 pour authentifier le client à l’aide d’un code unique ou d’une identité biométrique, selon les exigences de sa banque.

 

Si vous choisissez le mode de paiement par virement, le virement doit être effectué dans les 48h sur le compte suivant : BE34 3701 1173 4690. Si le paiement n’est pas arrivé 8 jours après la validation de votre commande, nous nous réservons le droit de l’annuler.

 

6.2 Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

 

6.3 acheteurs agissant à des fins professionnelles: En cas de non paiement de toute facture à son échéance mentionnée sur la facture, l’acheteur sera redevable au vendeur de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts d’un montant égal au taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Toute facture impayée à son échéance entraînera la débition de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15% de la somme en principal à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 60 euros à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera en outre redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

En cas de non respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce pour quelque raison que ce soit, l »ensemble des règlements ultérieurs s’effectuera lors de la passation de la commande.

En outre, le vendeur se réserve dans ce cas, le droit de cesser toute relation commerciale avec le débiteur au moins jusqu’au complet paiement.

 

  1. LIVRAISONS

 

7.1 La livraison est effectuée par le vendeur dans le monde entier…. Les taxes quelconques et frais à l’import sont à charge de l’acheteur.

 

7.2 La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur.

 

7.3 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les trente jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’acheteur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’acheteur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’acheteur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.

 

7.4 Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 45 jours pour l’Union Européenne et 60 jours pour les pays en dehors de l’Union Européenne, suivants la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

 

7.5 Si l’acheteur a désigné le livreur, le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

 

7.6 Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. S’il y a quelconque réclamations suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse info@sosolandsea.com, sujet “Réclamation de livraison”, photos à l’appui, endéans les 48h après réception de la commande.

 

  1. DROIT DE RETRACTION ET MODALITES DE RETOUR

 

8.1 L’acheteur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier , à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge.

 

Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :

 

– Envoyer un mail à info@sosolandsea.com  Notifier nom et prénom de l’acheteur
- Donner une description détaillée du ou des articles  concerné(s), avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée

 

ou

 

– remplir le formulaire disponible sur le site du SPF Economie  https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

 

8.2 Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse référencée sur le colis, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur,  qui doit en conserver la preuve d’expédition.

 

8.3 Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il le précise dans l’e-mail et le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément à payer ou le remboursement partiel le cas échéant.

 

8.4 Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’acheteur.

 

8.5 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’acheteur et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur à la réception des produits par le vendeur.

 

8.6 En cas de remboursement des produits/services retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant des bons d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

 

8.7 L’acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage, ont été endommagés, comportent des pièces manquantes, ou dont les étiquettes ont été retirées.

 

8.8 Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.

 

8.9 Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, etc. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

 

810 Les variations de couleurs des pierres teintées ne font pas l’objet de défaut, celles-ci étant teintes de façon artisanale, elles doivent être protégées de la lumière lorsqu’elles ne sont pas portées et ne seront pas reprises par la marque en cas de variation de teinte.

 

8.11 Les variations de couleurs et traces de fibres plus foncées dans les papiers qu’ils soient ou non recouverts de résine ne font pas l’objet de défaut, ceux-ci étant artisanaux et faits main, ils doivent être protégés de la lumière lorsqu’ils ne sont pas portés et ne seront pas repris par la marque en cas de variation de teinte.

 

8.9 Les produits/services confectionnés sur-mesure ou personnalisés ne pourront en aucun cas être repris ou échangés.

 

8.10 Les produits renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’acheteur chez le vendeur. L’acheteur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

8.11 Le vendeur mentionne sur le site les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation.

 

  1. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE A L’ ÉGARD DES DONNÉES PERSONNELLES DES ACHETEURS

 

8.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

 

8.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur et de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

 

8.3. Le vendeur ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué. Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la quantité, de la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.

 

8.4. Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’acheteur a le droit :

 

  • de demander des informations afin de savoir si le vendeur possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et à quelles fins elles sont traitées ;
  • d’accéder à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de les rectifier ;
  • d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet ;
  • d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

 

L’acheteur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée au vendeur par voie postale à l’adresse … et par e-mail à l’adresse …. Si la demande est manifestement infondée, l’accès peut être refusé et des frais raisonnables peuvent être facturés.

 

  1. GARANTIE DE CONFORMITE

 

10.1     Acheteurs agissant à des fins professionnelles :

Toute dénonciation d’un vice apparent ou caché affectant les produits livrés doit être notifiée au vendeur dans les 14 jours de la livraison des produits.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra se manifester au plus vite auprès du Vendeur, en envoyant un mail à info@sosolandsea.com

Aucun produit ne peut être renvoyé au vendeur sauf accord préalable et écrit de sa part.

La réception des produits par l’acheteur ou ses préposés a pour effet de couvrir tout vice apparent qui pouvait être constaté au moment de la livraison.

Toute action en justice relative aux vices cachés devra être introduite dans les 30 jours courant à partir de la découverte des vices par l’acheteur ou à partir du jour de l’échec des pourparlers en vue d’un arrangement amiable.

Durant une période d’un an à partir de la livraison des produits, la garantie du vendeur se limite exclusivement soit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, soit à la restitution ou réduction de prix facturé sans autre dédommagement.

En outre, la responsabilité du vendeur est exclue en cas de dommage causé conjointement par un défaut des produits livrés et par la faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable.

La garantie expire après cette période d’un an.

 

10.2 Acheteurs agissant à des fins non professionnelles :

Si jamais il arrivait malheureusement qu’un produit comporte des vices cachés (non apparents au moment de la vente) rendant le Produit impropre à son usage ou qui l’en diminue très fortement, le Client peut retourner ledit Produit au Vendeur et lui demander un remboursement du prix ainsi que des frais d’envoi ou le remplacement gratuit du Produit à l’identique ou par tout autre Produit équivalent.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera le remplacement gratuit du Produit à l’identique ou par tout autre Produit équivalent.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra se manifester au plus vite auprès du Vendeur, en envoyant un mail à info@sosolandsea.com

Attention : pour bénéficier de cette garantie des vices cachés, vous devez notifier le défaut au Vendeur dans les deux ans suivant la date de la Commande. Vous devez apporter la preuve que le Produit était atteint d’un vice caché le jour de la vente, et que le problème rencontré n’est pas lié à une usure normale du Produit ou à une mauvaise utilisation de ce dernier.

Les variations de couleurs des pierres teintées ne font pas l’objet de défaut, celles-ci étant teintes de façon artisanale, elles doivent être protégées de la lumière lorsqu’elles ne sont pas portées et ne seront pas reprises par la marque en cas de variations de teinte.

Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Client reconnaît que les Produits Sosol and Sea et les signes distinctifs (images, logos, photographies, conditionnements, présentoirs, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Sosol and Sea.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Sosol and Sea, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Sosol and Sea par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 

Le client s’interdit toute acte de modification des produits de la marque à des fins commerciales.

 

  1. CONTACT AVEC LE VENDEUR

 

L’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » ou au moyen de l’adresse e-mail info@sosolandsea.com.

 

  1. NULLITE ET INTEGRALITE

 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV seraient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. PREUVE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).

 

  1. MODIFICATIONS

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version à l’acheteur via le site.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

 

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le vendeur et l’acheteur ont en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges.  A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.